Mentions légales

Conditions générales

Version 2026-11 · valable dès le 18 novembre 2026

Ce document est une version de travail, en attente d’un contrôle juridique. Il peut encore changer.

1. Prestataire et champ d’application

1.1 Les présentes conditions s’appliquent entre BETP – Braziewicz Elite Tennis Performance (« BETP », « nous »), entreprise individuelle de Maksymilian Braziewicz, Teichweg 22, 4142 Münchenstein, Suisse, et toute personne qui utilise le site https://betp.ch ou la BETP App (https://app.betp.ch ainsi que les versions iOS et Android) ou qui réserve nos prestations de coaching (« vous »).

1.2 Elles couvrent le coaching privé, l’entraînement en groupe, les séances du parcours junior, les programmes, les stages et les services numériques associés (compte, réservation, factures, notes de séance). Le coaching a lieu sur les lieux indiqués sur le site et, sur demande, sur un court de votre choix.

1.3 Les conditions divergentes de l’utilisateur ne s’appliquent pas. Les accords écrits individuels priment sur les présentes conditions.

2. Compte et conditions d’accès

2.1 Un compte est nécessaire pour réserver via la BETP App. Vous devez fournir des données exactes et les tenir à jour.

2.2 Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas détenir de compte seules. Un parent ou un représentant légal ouvre et gère le compte, réserve pour le junior et répond de son utilisation. En acceptant les présentes conditions, le parent ou le représentant légal confirme être habilité à agir pour le junior.

2.3 Une personne, un compte. Les comptes sont personnels et ne peuvent pas être transmis.

2.4 Nous pouvons refuser ou fermer un compte si les données sont fausses, si les présentes conditions sont violées ou pour un motif important.

3. Sécurité du compte – vos obligations

3.1 Choisissez un mot de passe robuste, gardez-le secret et ne l’utilisez pas ailleurs. La première connexion peut exiger un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail ; protégez l’accès à cette boîte.

3.2 Ne partagez pas vos identifiants. Déconnectez-vous sur les appareils partagés.

3.3 Informez-nous immédiatement à braziewicz.etp@gmail.com si vous soupçonnez un usage abusif de votre compte ou la perte d’un appareil.

3.4 Vous répondez des actes accomplis avec vos identifiants, sauf si vous n’avez pas pu les empêcher et nous avez informés sans délai, ou si nous avons causé l’abus par notre propre manquement.

4. Réservation et contrat

4.1 La présentation de séances, de forfaits ou de stages dans la BETP App ou sur le site est une invitation à réserver. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre réservation (à l’écran ou par e-mail) ou fournissons la séance.

4.2 Les réservations vous engagent, sous réserve des conditions d’annulation (chiffre 7). Nous pouvons annuler ou déplacer une séance pour de bonnes raisons (maladie, court indisponible, météo, nombre minimal de participants pour les entraînements en groupe et les stages) et proposons une date de remplacement ou un avoir.

4.3 Le coaching est une prestation due avec la diligence requise, non un résultat garanti. Nous ne promettons ni succès sportif, ni classement, ni bourse, ni sélection.

5. Tarifs

5.1 Les tarifs sont ceux de la liste des tarifs du site (https://betp.ch/fr/#pricing) ou de la BETP App au moment de la réservation, en francs suisses (CHF). La TVA est comprise lorsque nous y sommes assujettis TODO : statut TVA. Les frais de court sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent ; sur un court de votre choix, ils sont facturés par le lieu concerné.

5.2 Nous pouvons modifier les tarifs pour les réservations futures. Les réservations et forfaits déjà payés ne sont pas concernés.

6. Paiement

6.1 Le paiement se fait par facture mensuelle (QR-facture, virement bancaire) ou par d’autres moyens indiqués dans la BETP App, par exemple TWINT ou carte via un prestataire de paiement suisse, nommé dans la présente notice une fois choisi. Le délai de paiement figure sur la facture, en principe 30 jours TODO : le titulaire confirme.

6.2 En cas de retard de paiement, nous pouvons envoyer un rappel, facturer des frais de rappel raisonnables et un intérêt moratoire de 5 % par an (art. 104 CO) et suspendre d’autres réservations.

6.3 Les paiements par carte et TWINT sont traités par le prestataire de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte ou TWINT.

7. Conditions d’annulation et règle en cas de pluie

7.1 Coaching privé : annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le début de la séance ; une annulation plus tardive ou une absence est facturée intégralement.

7.2 Entraînement en groupe, programmes et stages : annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la première séance ; une annulation plus tardive est facturée.

7.3 Lorsque l’annulation est faite à temps, le montant est crédité à 100 % sur votre compte pour des séances ultérieures, et non remboursé en espèces.

7.4 Règle en cas de pluie : une séance annulée par BETP en raison de la météo est reportée à une nouvelle date dans un délai de 14 jours ; si aucune date ne peut être convenue, le montant est crédité.

7.5 Maladie ou blessure attestée par un médecin : nous cherchons une solution équitable (avoir ou remplacement) au cas par cas.

7.6 TODO : le titulaire confirme les délais, l’avoir de 100 % et les 14 jours des chiffres 7.1 à 7.4

8. Forfaits et stages

8.1 Un forfait est un bloc de séances à un prix forfaitaire. Il est personnel, non transmissible et valable TODO : nombre de mois mois ; les séances non utilisées expirent ensuite, sauf accord contraire.

8.2 Les stages sont vendus avec les informations publiées pour chaque stage (dates, lieu, prix, prestations comprises). Nous pouvons annuler un stage en cas de participants trop peu nombreux ou de force majeure et rembourser les paiements effectués.

9. Santé, aptitude au jeu et risque sportif

9.1 Le tennis est un sport physique. Vous (ou, pour un junior, le parent ou le représentant légal) confirmez que le participant est apte à jouer et qu’aucune raison médicale ne s’oppose à sa participation. Informez le coach au préalable des blessures ou affections pertinentes.

9.2 Vous participez à vos propres risques. L’activité sportive comporte un risque de blessure que nous ne pouvons pas supprimer, même avec une surveillance adéquate. Notre responsabilité est régie par le chiffre 16.

9.3 Chaque participant doit disposer de sa propre assurance accidents (et maladie). BETP n’assure pas les participants contre les accidents.

9.4 Le coach peut interrompre une séance ou exclure un participant si la sécurité l’exige.

10. Photos et vidéos

10.1 Nous ne réalisons de photos et de vidéos qu’avec votre consentement. Le consentement est facultatif, donné séparément (opt-in) dans la BETP App ou par écrit, pour des finalités déterminées comme l’analyse de l’entraînement ou les réseaux sociaux, et peut être retiré à tout moment pour l’avenir.

10.2 Un refus ou un retrait n’a aucune incidence sur votre réservation.

11. Comportement

11.1 Respectez les coaches, les autres participants, le personnel des courts et les installations des clubs. Suivez le règlement du club sur chaque lieu (BIS Sport Club, TC Mail, Sportcenter Kappel, autres).

11.2 Le harcèlement, la discrimination, la violence et le dopage ne sont pas tolérés et peuvent entraîner une exclusion sans remboursement.

12. Disponibilité de la BETP App

12.1 Nous exploitons la BETP App avec un soin raisonnable, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. La maintenance, les mises à jour, les défaillances de prestataires et les attaques peuvent provoquer des interruptions.

12.2 Nous pouvons modifier, étendre ou supprimer des fonctions. Lorsqu’une réservation est concernée, nous proposons une alternative pratique.

13. Propriété intellectuelle et licence

13.1 Tous les contenus du site et de la BETP App (textes, mise en page, code source, graphismes, logos, photographies, vidéos, rapports de séance) sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins et appartiennent à BETP ou à ses concédants. Le nom BETP, le sceau BETP et les signes associés sont notre marque ; aucun droit de les utiliser n’est accordé, sauf dans la mesure prévue ici.

13.2 Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transmissible et révocable d’utiliser la BETP App pour vos propres besoins de réservation et de coaching. Aucun autre droit n’est transféré.

13.3 Vos propres contenus (messages, données de profil, photos que vous fournissez) restent les vôtres. Vous nous accordez le droit de les utiliser dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

13.4 Les notes et rapports de séance que nous rédigeons pour vous peuvent être utilisés par vous et votre famille à des fins d’entraînement personnel. Ne les publiez pas et ne les vendez pas.

13.5 Composants de tiers : la BETP App utilise des logiciels libres et des polices (par exemple sous licences OFL et MIT) ainsi que des photographies sous licence. Leurs licences continuent de s’appliquer à ces éléments. Une liste est disponible sur demande.

14. Actes interdits

14.1 Vous ne pouvez pas : copier, extraire automatiquement ou télécharger en masse des contenus ; effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou modifier la BETP App ; contourner les contrôles d’accès ; effectuer des analyses de sécurité, des tests d’intrusion ou des tests de charge sans notre autorisation écrite préalable ; téléverser des logiciels malveillants ; usurper l’identité d’autrui ; utiliser le service de manière illicite ou pour la revente commerciale.

14.2 Les signalements de vulnérabilités faits de bonne foi sont les bienvenus ; voir « Contact sécurité » dans la politique de confidentialité (https://betp.ch/fr/privacy.html).

15. Protection des données

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Elle fait partie des présentes conditions à titre d’information. L’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité est enregistrée avec la version et l’horodatage.

16. Limitation de responsabilité

16.1 Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie ou à l’intégrité corporelle et dans tous les cas où la responsabilité ne peut pas être exclue par la loi (art. 100 al. 1 CO et droit impératif, y compris le droit de la protection des données et de la protection des consommateurs).

16.2 Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages dus à une négligence légère, des dommages indirects ou consécutifs (par exemple manque à gagner, perte d’opportunités, perte de données au-delà de nos obligations raisonnables de sauvegarde), ni des dommages causés par des auxiliaires ou des prestataires tiers choisis et instruits avec soin (art. 101 al. 2 CO).

16.3 Nous ne répondons pas des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les attaques criminelles de tiers (piratage, logiciels malveillants, déni de service, vol de données) malgré des mesures de sécurité adaptées au risque, les pannes d’internet, d’électricité ou de plateformes tierces, la force majeure et les ordres des autorités.

16.4 Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées exigées par le droit suisse de la protection des données. Le présent chiffre ne limite ni nos obligations légales découlant de ce droit ni vos droits à cet égard, y compris à des dommages-intérêts lorsque la loi les accorde.

16.5 Risque sportif : nous ne répondons pas des accidents survenus lors d’une participation normale sans faute de notre part. L’obligation de s’assurer incombe au participant (chiffre 9.3).

16.6 Lorsque notre responsabilité est limitée, la limitation protège aussi nos collaborateurs, nos coaches et nos auxiliaires.

17. Votre responsabilité ; garantie en cas d’abus

17.1 Si vous violez les présentes conditions (par exemple en utilisant abusivement la BETP App, en partageant l’accès ou en portant atteinte aux droits de tiers) et que nous subissons de ce fait un dommage ou des prétentions de tiers, vous nous indemnisez dans la mesure de votre faute et nous libérez des prétentions issues de votre abus.

17.2 Les consommateurs ne répondent que selon les règles générales ; le présent chiffre ne crée pas de responsabilité causale.

18. Durée, résiliation et suppression du compte

18.1 Le compte n’a pas de durée fixe. Vous pouvez le fermer à tout moment dans la BETP App (« Supprimer le compte ») ou par écrit. Nous pouvons le fermer moyennant un préavis raisonnable ou immédiatement pour de justes motifs.

18.2 Les factures ouvertes restent dues. Les avoirs ou forfaits non utilisés sont réglés selon les chiffres 7 et 8.

18.3 En cas de suppression, nous supprimons ou anonymisons les données personnelles, sauf ce que nous devons conserver en vertu de la loi (par exemple les factures pendant 10 ans, art. 958f CO). Voir la politique de confidentialité.

19. Modifications des présentes conditions

19.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions. Chaque version porte une date et un numéro. Les modifications importantes sont annoncées dans la BETP App ou par e-mail au moins 30 jours à l’avance, et il vous est demandé d’accepter à nouveau la nouvelle version. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte ; les réservations déjà confirmées sont honorées selon les anciennes conditions.

20. Droit applicable et for

20.1 Le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

20.2 Le for est le siège du prestataire (Münchenstein, canton de Bâle-Campagne), sous réserve des règles impératives de for applicables aux consommateurs : ceux-ci peuvent agir à leur domicile ou à notre siège (art. 32 CPC) et ne peuvent pas y renoncer à l’avance (art. 35 CPC).

21. Clause de sauvegarde et langue

21.1 Si une disposition est invalide, le reste demeure en vigueur et la disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but.

21.2 Les présentes conditions existent en anglais, en allemand et en français. En cas de divergence, la version allemande prévaut TODO : le titulaire confirme quelle version prévaut.

22. Contact

BETP – Braziewicz Elite Tennis Performance, Maksymilian Braziewicz, Teichweg 22, 4142 Münchenstein, Suisse. E-mail braziewicz.etp@gmail.com · WhatsApp +41 76 268 65 72.